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DROIT à l'IMAGE. -
Article n° 38 de la loi "INFORMATIQUE et LIBERTÉS"
La loi reconnaît à
toute personne physique le droit de "s'opposer, pour des motifs
légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant
fassent l'objet d'un traitement."
En fonction de ces dispositions légales, la personne qui souhaiterait le
retrait d'une photo la concernant, publiée sur le SITE OFFICIEL du
VILLAGE de SENINGHEM, est priée de faire valoir son droit.
Contactez-nous, nous retirerons aussitôt les photos ou les articles
concernés
mairie-seninghem@wanadoo.fr
03 21 39 63 81
ou 09.67.22.63.81
Par courrier postal :
MAIRIE DE SENINGHEM - 90, rue Principale - 62380 SENINGHEM
Par téléphone :
09.67.22.63.81 Par
fax : 03 21 95 39 19
Par courrier électronique :
mairie-seninghem@wanadoo.fr
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