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DROIT à l'IMAGE. - Article n° 38 de la loi "INFORMATIQUE et LIBERTÉS"

La loi reconnaît à toute personne physique le droit de "s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement."

En fonction de ces dispositions légales, la personne qui souhaiterait le retrait d'une photo la concernant, publiée sur le SITE OFFICIEL du VILLAGE de SENINGHEM, est priée de faire valoir son droit.
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