COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 7 DECEMBRE 2012  


Présents : Tous les Conseillers Municipaux à l’exception de : Mrs HERICOURT Dominique et MILLAMON Jean-Claude

Après lecture du Compte-rendu de la réunion du 16 OCTOBRE 2012, Mr le Maire ouvre la séance et donne au Conseil Municipal quelques informations supplémentaires sur les points abordés ce jour-là :

  • Melle Camille LEFEBVRE Camille en contrat CUI a repris le travail ce 22 Octobre.

  • Le dossier des radars pédagogiques est suivi par Mme Dollé de la CCPL. Le choix définitif sera effectué en début d’année 2013.

  • La livraison pour les plantations le long de la rue principale est programmée pour le 12 Décembre. 450 plants seront mis en place. Tous les bénévoles sont les bienvenus !

  • Les travaux de « borduration et caniveaux » rue des Grands Bois à Watterdal sont terminés. 52 m3 de béton ont été utilisés. Le coût total de ces travaux va finalement s’élever à 11 500€. Merci aux personnes qui ont aidé à cette réalisation !

  • Une des armoires froides de la salle des fêtes a du être réparée pour un coût de 1337€.

 

L’ordre du jour de la séance est relu :

  1. Compétence de la Communauté de communes du Pays de Lumbres « Haut Débit - Projet de mutualisation de travaux pour la pose d’Infrastructures » :
    Mr le Maire fait part au conseil municipal que, lors de sa séance du 1er Octobre 2012, le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la communauté de communes du Pays de Lumbres en y ajoutant la reconnaissance d’Intérêt communautaire du Très Haut Débit « projet de mutualisation, de travaux pour la pose d’infrastructures ». Il donne lecture de la délibération.
    Conformément à l’article L.5211-17 du CGGCT, il revient à chaque commune de la CCPL de se prononcer à son tour sur cette question, cette modification des statuts étant subordonné à l’accord des conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI.
    Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal DECIDE d’accepter la modification des statuts de la CCPL par l’ajout de la Reconnaissance de l’intérêt communautaire du très haut débit « projet de Mutualisation de travaux pour la pose d’infrastructures ».

     

  2. Charte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale :
    Le Conseil municipal réuni ce 7 Décembre
    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
    Vu les articles L333-1 et suivants et R 333-1 et suivants ainsi que les articles L123-4 à L 123-16 et R 123-6 à R 123-23 du Code de l’Environnement,
    Vu la circulaire du 4 mai 2012 du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du logement relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes,
    Vu le décret n° 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale,
    Vu le décret n° 2010-274 du 15 mars 2010 portant prolongation du classement du Parc naturel régional des Caps et marais d’Opale,
    Vu la délibération du Conseil régional n° 2008.0880 du 21 avril 2008 prescrivant la révision de la charte du Parc naturel régional des Caps et marais d’Opale,
    Vu les avis intermédiaires du Préfet de la région Nord Pas de Calais, du Conseil National de la Protection de la Nature, de la Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux, et du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, du 7 juillet 2010 et du 13 septembre 2011,
    Vu la délibération du Conseil régional n° 2012.0234 du 6 février 2012 approuvant la modification du périmètre d’étude de la révision du projet de charte du Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale,
    Vu la délibération du Conseil régional n° 2012.0238 du 6 février 2012 arrêtant le projet de charte du Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale, pour le soumettre à enquête publique,
    Vu l’arrêté du Président du Conseil Régional Nord-Pas-de Calais du n° 12 000596 du 17 février 2012 arrêtant le projet de charte révisée du Parc naturel régional des Caps et marais d’Opale et le soumettant à enquête publique,
    Vu l’avis favorable avec une réserve de la Commission d’enquête publique du 8 juin 2012,
    Vu la délibération du Conseil Régional n° 2012-2460 du 15 octobre 2012 relative aux ajustements du projet de charte du Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale au regard des résultats de l’enquête publique,
    Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale du 20 octobre 2012 approuvant le projet de statuts modifiés du Syndicat mixte de gestion du Parc régional des Caps et Marais d’Opale,
    Vu le projet de statuts modifiés du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale,
    Vu le courrier du Président du Conseil Régional Nord-Pas de Calais du 29 octobre 2012 invitant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à délibérer sur le projet de charte afin de donner leur accord sans réserve, et le cas échéant, à adhérer au Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale,
    APPROUVE, à l’unanimité, le projet de Charte révisée du Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale 2012-2025 ainsi que les annexes dont le projet de statuts modifiés du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel des Caps et Marais d’Opale.
    ADHERE au Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale.

     

  3. Colis des Aînés :
    Mr le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un colis de Noël est offert à tous les Aînés de plus de 70 ans. Ils seront confectionnés le Mercredi 19 Décembre. La composition de ce colis est présentée. La distribution avec les membres du CCAS se fera les 21 et 22 Décembre.

     

  4. Projets 2013 :
    Mr le Maire informe le conseil, municipal que 130 000 € ont été investis en 2012 dont 116 000€ pour la voirie. Il présente ensuite ses propositions pour la prochaine année : la poursuite de la restauration de l’Arche Ouest (base de l’édifice avec les nouvelles pierres acquises) ; la construction du local de rangement à l’école (la dalle a été coulée) ; la remise en état du monument aux morts (une nouvelle solution avec un coût moindre est en attente), l’acquisition d’une remorque et d’une balayeuse , et de nouveau, des travaux de voirie : remise en état du Chemin des Bleds, de la rue des Bosquets, de la rue de la Chapelle du Mont, et de l’aire de l’arrêt de bus à Watterdal, traitement de l’écoulement des eaux pluviales sur la rue des Creuses avec la mise en place de digues. Ces propositions sont acceptées. Différents devis seront demandés et la totalité des projets, si possible, seront intégrés au Budget 2013. Par ailleurs, il est également évoqué la construction d’un local technique : surface, lieu, …. sont à définir. L’acquisition ou la location des bâtiments utilisés actuellement, est aussi évoquée.

     

  5. Questions diverses :

    A) Mr le Maire propose de modifier le tarif des concessions du Cimetière communal. Celui-ci est inchangé depuis plus de vingt ans. Les tarifs des communes voisines est donné pour information. Après délibération, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif de la manière suivante : 30€ le m2 pour une durée de 50 ans et 60€ le m2 pour une durée à perpétuité.

    B) Copieurs de l’école et de la Mairie : Mr le Maire présente une offre concernant le remplacement des copieurs qui vieillissent et posent parfois quelques problèmes d’impression. Une économie trimestrielle de 63 € HT serait réalisée malgré le remplacement des deux copieurs par deux matériels neufs plus performants ; Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, accepte à compter de Janvier 2013, cette offre de Konica Minolta.

    C) Ordures ménagères : Un document de la CCPL qui doit modifier son service de collecte des déchets est présenté. Il sera publié dans le prochain bulletin municipal. Les changements débuteront le 1er Juin 2013.

    D) Arbre de Noël : Mr le Maire rappelle l’organisation de l’Arbre de Noël communal le Vendredi 14 Décembre à 18h30. Le Père Noël effectuera la distribution des jouets après le spectacle du clown « Zigmus ».

    E) Subventions : Plusieurs demandes de subventions sont rejetées. Mr le Maire informe que « l’écurie du Long Pré » association de Seninghem a participé au défilé à cheval dans Paris qui mettait à l'honneur la région Nord Pas-de-Calais. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder à cette association locale une aide de cent euros pour sa participation à cette manifestation nationale.

Le Maire,
C. TELLIER