COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOÛT 2008

 

• Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parking de la salle d'activités:
  Monsieur le Maire présente à l'assemblée la proposition INGEO Aménagement. Dans cette offre, le coût pour le plan topographique serait de 700€ HT et la mission voirie et réseau avec projet assistance, direction des exécutions des travaux s'élèverait à 6800€ HT. Le total de cette mission est de 8132€80 TTC.
  Le CONSEIL MUNICIPAL,  après en avoir délibéré, n'accepte pas cette proposition de maîtrise d'oeuvre car le coût est trop élevé.
  

• Garderie à l'école:
  Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'ouverture d'une garderie à l'école à compter du mardi 02 Septembre 2008 de 8h à 9h le matin et de 17h à 18h30 le soir.
  Le CONSEIL MUNICIPAL,  après en avoir délibéré, accepte cette garderie pour une période d'essai jusqu'aux vacances de Toussaint. La participation des familles est fixée à 2€ la journée complète ou 1€ la demi-journée ( le matin ou le soir ).
  

• Délégations pour procédures administratives:
  Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences.
  
  Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, Le CONSEIL MUNICIPAL,  après en avoir délibéré, décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les différentes délégations suivantes:
  -Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget
  -Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés.
  -Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre.
  -Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
  -Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
  -Accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
  -Fixer les rémunérations et régler les frais et les honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
  -Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
   

• Indemnités au Comptable, Percepteur de Lumbres :
  Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
  Vu le décret n°82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'état,
  Vu l'arrêté interministériel du 16 Septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
  Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
  
  Le CONSEIL MUNICIPAL, décide:
  -De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil
  -D'accorder l'indemnité de conseil au taux maximum en vigueur, cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Bertrand Jean Luc.
  -De lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.

• Autorisation pour commandements:
  Afin d'éviter des retards dans l'exercice des poursuites et de surcharger inutilement  les services administratifs,
  Le CONSEIL MUNICIPAL autorise Monsieur Bertrand, comptable, à envoyer des commandements à l'encontre des débiteurs de la Commune de Seninghem.

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